droits des médecins rapatriés d'Algérie
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gérard BAPT et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance des droits des médecins rapatriés au bénéfice de l'avantage social vieillesse au titre de leurs années passées sous conventionnement en Algérie, n° 3675, déposée le 20 mars 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |