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droits des médecins rapatriés d'Algérie

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard BAPT et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance des droits des médecins rapatriés au bénéfice de l'avantage social vieillesse au titre de leurs années passées sous conventionnement en Algérie, n° 3675, déposée le 20 mars 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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