Proposition de loi de M. Gérard LINDEPERG et plusieurs de ses collègues relative au passeport pour une garantie d'égal accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, n° 3676, déposée le 20 mars 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale