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article 3 de la Constitution et droit de vote des étrangers
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre BRARD tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et d'éligibilité des étrangers résidant en France, n° 3697, déposée le 17 juin 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |