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Société : accueil des gens du voyage
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 novembre 1997 Proposition de loi visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de plus de 5000 habitants, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 1997 , TA n° 32 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de plus de 5000 habitants, n° 426, déposée le 6 novembre 1997.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |