|
|
Environnement : protection de l' Escaut
|
Loi n° 97-1099 du 28 novembre 1997 autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut publiée au Journal Officiel du 29 novembre 1997 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut, n° 197, déposé le 28 juillet 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Hage rapporteur le 1er octobre 1997 Rapport n° 437 déposé le 12 novembre 1997 par M. Georges Hage Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997 , TA n° 35 © Assemblée nationale |