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Collectivités : baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature


Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 1998 , TA n° 79

Assemblée nationale - 1ère lecture


Travaux des commissions

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