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Affaires étrangères : traité de coopération avec l'Albanie
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Loi n° 98-75 du 11 février 1998 AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN TRAITE D'ENTENTE, D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE D'ALBANIE publiée au Journal Officiel du 13 février 1998 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 9 octobre 1996 Rapport n° 182 déposé le 17 décembre 1997 par M. André Rouvière Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 février 1998 Projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 4 février 1998 , TA n° 74 © Assemblée nationale |