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Conseil national de la prévention de l'alcoolisme
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques BLANC tendant à créer un Conseil national de la prévention de l'alcoolisme et à modifier certaines dispositions de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991, n° 15, déposée le 24 juin 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |