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conduite à tenir en cas d'accident de la route
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick DELNATTE et plusieurs de ses collègues visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route, n° 21, déposée le 24 juin 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |