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retraite des handicapés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard PERRUT et plusieurs de ses collègues permettant à certains travailleurs handicapés de bénéficier d'une retraite à taux plein à partir de l'âge de cinquante ans, n° 24, déposée le 24 juin 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |