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enseignement relatif à l'éducation sanitaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard PERRUT et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire un enseignement général relatif à l'éducation sanitaire et alimentaire, n° 25, déposée le 24 juin 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |