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modifier l'article 40 de la Constitution
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre BRARD tendant à modifier l'article 40 de la Constitution, n° 55, déposée le 15 juillet 1997 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |