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secret défense

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude SANDRIER et plusieurs de ses collègues relative au secret défense, n° 154, déposée le 23 juillet 1997
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées
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