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droit de grève
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève, n° 160, déposée le 23 juillet 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |