Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance, n° 170, déposée le 23 juillet 1997
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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