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retraite du combattant
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues relative à l'attribution d'une pension de réversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique-du-Nord, n° 174, déposée le 23 juillet 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |