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paiement des prestations de vieillesse
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ASENSI et plusieurs de ses collègues tendant à assurer le versement de l'ensemble des prestations de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail au premier jour de chaque mois d'échéance, n° 178, déposée le 23 juillet 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |