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nationalisation d'Eurotunnel
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à nationaliser la société Eurotunnel, n° 188, déposée le 23 juillet 1997 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |