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Traités et conventions : participation de la France à l'Association Caraïbe
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Loi n° 97-1271 du 29 décembre 1997 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1997 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, n° 27, déposé le 25 juin 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997 , TA n° 53 © Assemblée nationale |