Projet de loi relatif à la partie législative du code de l'éducation., n° 198, déposé le 30 juillet 1997
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Durand rapporteur le 12 novembre 1997
Rapport n° 931 déposé le 27 mai 1998 par M. Yves Durand

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