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Défense : service national

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 PORTANT REFORME DU SERVICE NATIONAL publiée au Journal Officiel du 8 novembre 1997 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant reforme du service national, n° 199, déposé le 20 août 1997
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Boulaud rapporteur le 26 août 1997
Rapport n° 205 déposé le 10 septembre 1997 par M. Didier Boulaud
Discussion en séance publique
séance du jeudi 18 septembre 1997
séance du lundi 22 septembre 1997

Projet de loi portant reforme du service national, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 septembre 1997 , TA n° 5

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant reforme du service national, n° 426, déposé le 23 septembre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 9 septembre 1997
Rapport n° 4 déposé le 1er octobre 1997 par M. Serge Vinçon

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 octobre 1997
Projet de loi portant reforme du service national, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 23 septembre 1997 , TA n° 3

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant réforme du service national

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Serge Vinçon rapporteur le 9 octobre 1997 et Didier Boulaud rapporteur le 9 octobre 1997
Rapport déposé le 9 octobre 1997 par M. Didier Boulaud rapporteur, sous le n° 304 à l'Assemblée nationale et par M. Serge Vinçon rapporteur, sous le n° 22 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant reforme du service national, n° 300, déposé le 7 octobre 1997.
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
Rapport n° 314 déposé le 13 octobre 1997 par M. Didier Boulaud

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 9 septembre 1997

Discussion en séance publique
séance du lundi 13 octobre 1997

Scrutin public n° 0015 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du lundi 13 octobre 1997

Projet de loi portant reforme du service national, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1997 , TA n° 16

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant reforme du service national, n° 30, déposé le 14 octobre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
Rapport n° 35 déposé le 15 octobre 1997 par M. Serge Vinçon
Discussion en séance publique
séance du jeudi 16 octobre 1997

Projet de loi portant reforme du service national, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 14 octobre 1997 , TA n° 19

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi portant reforme du service national et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 16 Octobre 1997, n° 330, déposé le 14 octobre 1997.
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
Rapport n° 340 déposé le 21 octobre 1997 par M. Didier Boulaud

Discussion en séance publique
séance du mardi 21 octobre 1997

Projet de loi portant reforme du service national, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1997 , TA n° 17

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 29 octobre 1997 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 392 DC du 7 novembre 1997. [sur le site du conseil constitutionnel]


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