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Travail : emploi des jeunes
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Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes publiée au Journal Officiel du 17 octobre 1997 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au developpement d'activites pour l' emploi des jeunes, n° 200, déposé le 20 août 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Boulard rapporteur le 3 septembre 1997 Rapport n° 206 déposé le 10 septembre 1997 par M. Jean-Claude Boulard Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0005 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 17 septembre 1997 Projet de loi relatif au developpement d'activites pour l' emploi des jeunes, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 1997 , TA n° 3 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 24 septembre 1997 Rapport n° 433 déposé le 24 septembre 1997 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 30 septembre et mercredi 1er octobre 1997 Projet de loi relatif au developpement d'activites pour l' emploi des jeunes, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 septembre 1997 , TA n° 1 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Claude Boulard rapporteur le 2 octobre 1997 et Louis Souvet rapporteur le 2 octobre 1997 Rapport déposé le 2 octobre 1997 par M. Jean-Claude Boulard rapporteur, sous le n° 293 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 12 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au developpement d'activites pour l' emploi des jeunes, n° 291, déposé le 2 octobre 1997.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 295 déposé le 6 octobre 1997 par M. Jean-Claude Boulard Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0014 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 7 octobre 1997 Projet de loi relatif au developpement d'activites pour l' emploi des jeunes, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1997 , TA n° 10 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 18 déposé le 9 octobre 1997 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au developpement d'activites pour l' emploi des jeunes, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 9 octobre 1997 , TA n° 4 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif au developpement d'activites pour l' emploi des jeunes et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 09 Octobre 1997, n° 311, déposé le 9 octobre 1997.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 313 déposé le 13 octobre 1997 par M. Jean-Claude Boulard Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au developpement d'activites pour l' emploi des jeunes, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1997 , TA n° 15 © Assemblée nationale |