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statut de travailleur de l'amiante
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre CARDO et plusieurs de ses collègues tendant à créer un statut de travailleur de l'amiante et à améliorer la protection contre le risque de l'amiante, n° 279, déposée le 30 septembre 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |