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retraite des aides familiaux mineurs

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François SAUVADET et plusieurs de ses collègues tendant à assurer la prise en compte pour la retraite des années d'activité exercée sur l'exploitation agricole par les aides familiaux mineurs, n° 280, déposée le 30 septembre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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