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retraite des aides familiaux mineurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François SAUVADET et plusieurs de ses collègues tendant à assurer la prise en compte pour la retraite des années d'activité exercée sur l'exploitation agricole par les aides familiaux mineurs, n° 280, déposée le 30 septembre 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |