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Justice : examen d'entrée à un centre de formation d'avocats
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Loi n° 98-388 du 14 mai 1998 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS publiée au Journal Officiel du 21 mai 1998 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Sénat - 1ère lecture Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 octobre 1997 Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 1997 , TA n° 22 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats, n° 380, déposée le 21 octobre 1997.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Feidt rapporteure le 5 février 1998 Rapport n° 726 déposé le 25 février 1998 par Mme Nicole Feidt Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 mars 1998 , TA n° 102 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 369 déposé le 1er avril 1998 par M. Pierre Fauchon Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 avril 1998 Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 21 avril 1998 , TA n° 116 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats, n° 851, déposée le 21 avril 1998.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 862 déposé le 29 avril 1998 par Mme Nicole Feidt Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats, adoptée définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 1998 , TA n° 131 © Assemblée nationale |