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protection du patrimoine archéologique

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean BRIANE et plusieurs de ses collègues tendant à inciter à une meilleure protection du patrimoine archéologique dans le cadre de travaux d'aménagement et de construction, n° 344, déposée le 21 octobre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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