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retraite agricole
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. René DUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à créer les conditions permettant d'établir un taux de pension de retraites équivalent à 75% du salaire minimum de croissance aux agriculteurs affiliés au régime agricole, n° 345, déposée le 21 octobre 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |