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cotisations d'assurance maladie complémentaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues permettant aux personnes retraitées de déduire de leur revenu imposable les cotisations d'assurance maladie complémentaire, n° 346, déposée le 21 octobre 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |