Accueil> Dossiers


représentation des retraités à la sécurité sociale

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Étienne PINTE tendant à modifier la loi no 82-1061 du 17 décembre 1982 en vue d'assurer la représentation des retraités dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale, n° 354, déposée le 21 octobre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale