Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la vente et la distribution des boissons du deuxième et troisième groupe dans les enceintes sportives, n° 355, déposée le 21 octobre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale