Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues tendant à régler les contentieux les plus urgents et les plus importants dans le domaine du respect du droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerre, n° 365, déposée le 21 octobre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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