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conduite automobile sous l'empire de produits stupéfiants
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre FOUCHER et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la conduite automobile sous l'empire de produits stupéfiants, n° 367, déposée le 21 octobre 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |