Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative aux chômeurs âgés de moins de 60 ans ayant 40 annuités de cotisations d'assurance vieillesse, n° 370, déposée le 21 octobre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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