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Agriculture : partie législative du livre VII du code rural.
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural., n° 397, déposé le 26 juin 1997 et renvoyé à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 24 septembre 1997 Rapport n° 353 déposé le 25 mars 1998 par M. Bernard Seillier Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 2 avril 1998 Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural., adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 avril 1998 , TA n° 108 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural., n° 820, déposé le 3 avril 1998.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Geneviève Gaillard rapporteure le 27 janvier 1999 Rapport n° 1382 déposé le 10 février 1999 par Mme Geneviève Gaillard © Assemblée nationale |