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retraite des titulaires de la carte d'invalidité
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Serge POIGNANT et plusieurs de ses collègues permettant aux travailleurs handicapés titulaires de la carte d'invalidité à 80% de bénéficier de la retraite à taux plein à partir de cinquante ans, n° 399, déposée le 4 novembre 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |