conditions d'ouverture du droit à la retraite à 55 ans
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues sur les conditions d'ouverture du droit à la retraite à 55 ans pour les salariés qui le souhaitent, n° 406, déposée le 4 novembre 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |