Loi n° 98-278 du 14 avril 1998 RELATIVE AU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE publiée au Journal Officiel du 16 avril 1998 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 2^e lecture

Proposition de loi de M. Daniel HOEFFEL et plusieurs de ses collègues relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 410, déposée le 26 juin 1997
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Lorrain rapporteur le 24 septembre 1997
Rapport n° 33 déposé le 15 octobre 1997 par M. Jean-Louis Lorrain

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 octobre 1997
Proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 21 octobre 1997 , TA n° 23

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 382, déposée le 21 octobre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Terrier rapporteur le 8 janvier 1998
Rapport n° 634 déposé le 15 janvier 1998 par M. Gérard Terrier

Discussion en séance publique

séance du mercredi 21 janvier 1998

Proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 janvier 1998 , TA n° 76

Sénat - 2^e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 236, déposée le 22 janvier 1998.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 352 déposé le 25 mars 1998 par M. Jean-Louis Lorrain

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 2 avril 1998
Proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, adoptée définitivement en 2^e lecture par le Sénat le 2 avril 1998 , TA n° 107

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