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Sécurité sociale : régime d'assurance-maladie en Alsace-Moselle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Daniel HOEFFEL et plusieurs de ses collègues relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 410, déposée le 26 juin 1997
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Lorrain rapporteur le 24 septembre 1997
Rapport n° 33 déposé le 15 octobre 1997 par M. Jean-Louis Lorrain

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 octobre 1997
Proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 1997 , TA n° 23

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 382, déposée le 21 octobre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Terrier rapporteur le 8 janvier 1998
Rapport n° 634 déposé le 15 janvier 1998 par M. Gérard Terrier

Discussion en séance publique
séance du mercredi 21 janvier 1998

Proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 janvier 1998 , TA n° 76

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 236, déposée le 22 janvier 1998.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 352 déposé le 25 mars 1998 par M. Jean-Louis Lorrain

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 2 avril 1998
Proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, adoptée définitivement en 2e lecture par le Sénat le 2 avril 1998 , TA n° 107


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