Assemblée nationale - service d'accueil des élèves en cas de grève

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Assemblée nationale

service d'accueil des élèves en cas de grève

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Rudy SALLES instaurant un service minimum d'accueil des élèves en cas de grève des personnels de l'éducation nationale, n° 417, déposée le 4 novembre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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