Proposition de résolution de M. Georges SARRE et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les responsabilités dans les pertes enregistrées par le GAN SC et ses filiales entre 1992 et 1996, n° 498, déposée le 3 décembre 1997
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Baert rapporteur le 11 février 1998
Rapport n° 907 déposé le 15 mai 1998 par M. Dominique Baert

---

© Assemblée nationale