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droits des travailleurs et de l'environnement

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre des régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement prévus par les articles 7 et 8 des règlements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96 du Conseil portant application des schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement (document no E-948), n° 502, déposée le 4 décembre 1997
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Bricq rapporteur le 10 décembre 1997
Rapport n° 594 déposé le 17 décembre 1997 par Mme Nicole Bricq
Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre des régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement prévus par les articles 7 et 8 des règlements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96 du Conseil portant application des schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement (document no E-948), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 28 décembre 1997 , TA n° 65


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