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vote blanc
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain FERRY tendant à compléter le code électoral en vue d'une plus grande reconnaissance du vote blanc aux élections, n° 549, déposée le 17 décembre 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |