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rachat des cotisations d'assurance vieillesse

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Adrien ZELLER et plusieurs de ses collègues tendant à permettre la validation pour la retraite des années d'études par rachat des cotisations, n° 572, déposée le 17 décembre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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