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rachat des cotisations d'assurance vieillesse
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Adrien ZELLER et plusieurs de ses collègues tendant à permettre la validation pour la retraite des années d'études par rachat des cotisations, n° 572, déposée le 17 décembre 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |