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allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans

( 20 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse, n° 583, déposée le 17 décembre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Muguette Jacquaint rapporteure le 7 janvier 1998
Rapport n° 608 déposé le 7 janvier 1998 par Mme Muguette Jacquaint

Discussion en séance publique
séance du mercredi 14 janvier 1998

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 1998 , TA n° 71

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse, n° 220, déposée le 14 janvier 1998.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Madelain rapporteur le 15 janvier 1998
Rapport n° 256 déposé le 28 janvier 1998 par M. Jean Madelain

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 février 1998
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 3 février 1998 , TA n° 69

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse, n° 673, déposée le 4 février 1998.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 754 déposé le 4 mars 1998 par Mme Muguette Jacquaint

Discussion en séance publique
séance du jeudi 5 mars 1998

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 5 mars 1998 , TA n° 103

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse, n° 341, déposée le 5 mars 1998.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 366 déposé le 1er avril 1998 par M. Jean Madelain

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 9 avril 1998
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse, adoptée définitivement en 2e lecture par le Sénat le 9 avril 1998 , TA n° 111


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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