Loi n° 98-1171 du 18 décembre 1998 RELATIVE A L'ORGANISATION DE CERTAINS SERVICES AU TRANSPORT AERIEN publiée au Journal Officiel du 23 décembre 1998 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien, n° 7, déposé le 7 octobre 1998
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 20 octobre 1998
Rapport n° 53 déposé le 4 novembre 1998 par M. Jean-François Le Grand

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 novembre 1998
Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 10 novembre 1998 , TA n° 13

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien, n° 1186, déposé le 10 novembre 1998.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Filleul rapporteur le 4 novembre 1998
Rapport n° 1216 déposé le 25 novembre 1998 par M. Jean-Jacques Filleul

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 10 décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998 , TA n° 221

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