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Affaires étrangères : convention en matière douanière avec la Hongrie
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Loi n° 2000-185 du 3 mars 2000 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTATIVE MUTUELLE EN MATIERE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE HONGROISE publiée au Journal Officiel du 4 mars 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise, n° 34, déposé le 21 octobre 1998 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 4 novembre 1998 Rapport n° 107 déposé le 9 décembre 1998 par M. Robert del Picchia Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1998 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1998 , TA n° 51 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise, n° 1306, déposé le 22 décembre 1998.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 3 février 1999 Rapport n° 1956 déposé le 24 novembre 1999 par M. René André Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2000 , TA n° 444 © Assemblée nationale |