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Affaires étrangères : traité d'entente, d'amitié et de coopération avec la Géorgie
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Loi n° 99-348 du 5 mai 1999 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE D'ENTENTE, D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE GEORGIE publiée au Journal Officiel du 6 mai 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, n° 399, déposé le 22 avril 1998 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 6 mai 1998 Rapport n° 453 déposé le 27 mai 1998 par M. André Boyer Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1998 Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1998 , TA n° 43 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, n° 1320, déposé le 22 décembre 1998.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Dhaille rapporteur le 17 juin 1998 Rapport n° 1533 déposé le 7 avril 1999 par M. Paul Dhaille Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 1999 , TA n° 286 © Assemblée nationale |