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indemnisation des accidents sanitaires

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude EVIN et plusieurs de ses collègues relative à l'indemnisation des accidents sanitaires, n° 616, déposée le 7 janvier 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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