Proposition de loi de M. Adrien ZELLER tendant à assurer une représentation des élus des conseils régionaux au sein des comités régionaux de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), n° 617, déposée le 7 janvier 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale