Accueil> Dossiers


risques auditifs des lieux d'écoute et baladeurs musicaux

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude GAILLARD et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire l'installation d'un sonomètre, ainsi que l'affichage d'informations sur les risques auditifs, dans tous les lieux d'écoute et de pratique de musique amplifiée, définissant les normes de mesure des niveaux sonores et fixant des niveaux sonores maxima pour les baladeurs musicaux et les lieux d'écoute et de pratique de musique amplifiée, n° 618, déposée le 7 janvier 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale