Proposition de loi de M. Claude GAILLARD et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire l'installation d'un sonomètre, ainsi que l'affichage d'informations sur les risques auditifs, dans tous les lieux d'écoute et de pratique de musique amplifiée, définissant les normes de mesure des niveaux sonores et fixant des niveaux sonores maxima pour les baladeurs musicaux et les lieux d'écoute et de pratique de musique amplifiée, n° 618, déposée le 7 janvier 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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