PAC du 17 décembre 1997 au 18 janvier 1998
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale du 17 décembre 1997 au 18 janvier 1998 (Nos E 982 à E 988, E 990, E 991, E 993 à E 996), et sur la proposition d'acte communautaire no E 980 n° 653 déposé le 22 janvier 1998 par M. Maurice Ligot © Assemblée nationale |